L'amiante peut constituer un danger grave pour la santé .       

AdecWatt  diagnostics participe à l'élimination des risques en repérant la présence d'amiante dans vos locaux. 

  Pourquoi un diagnostic 'Amiante' ?

L'amiante a été intégrée dans la composition de nombreux matériaux utilisés dans la construction en raison de ses propriétés physiques et chimiques très intéressantes (résistance au feu, résistance à la traction, aux agressions chimiques..). On peut ainsi la retrouver des fibres d'amiante dans des produits installés tels des flocages et calorifugeages, des gaines de ventilation, des plaques ondulées et éléments de façade, des dalles de faux plafonds, des matériaux d'isolation, des dalles de sols, des colles et mortiers, etc..etc...

Des matériaux de natures différentes:

Selon son utilisation, l'amiante peut être FRIABLE, c'est à dire que des fibres peuvent se répandre dans l'air et être inhalées par les occupants d'un local, ou NON FRIABLE,  c'est à dire ne présentant pas de risque de dispersion de fibres tant que les matériaux sont en bon état de conservation ou qu'ils ne sont pas détériorés (lors de travaux par exemple).

L'amiante friable en provenance de flocage ou  de calorifugeage,  dalles de faux plafonds est particulièrement nocive et a justifiée des contrôles et des interdictions dès  l'année 1978.

D'autres matériaux tels des conduits en fibro ciment ,des toitures en plaques de fibro ciment ondulées ne libèrent pas de fibres d'amiante tant qu'elles sont en bon état. Il faut donc dans ce cas par exemple les repérer et envisager leur enlèvement avec les précautions nécessaires et en faisant appel à un professionnel qui procédera au démontage et à l'enlèvement vers un centre de récupération spécialisé.

Des dangers très sérieux pour la santé:

En raison de son caractère cancérigène les usages de l'amiante ont été restreints progressivement depuis 1978 ,  avec une interdiction totale  au 1er Janvier 1997.

L'inhalation de fibres d'amiante est dangereux pour la santé et peut en effet conduire à des lésions graves apparaissant parfois 20 à 40 ans après l'exposition.

Ces lésions ont pour résultats des pathologies graves telles des cancers broncho- pulmonaires, mésothéliomes (plèvre) ou d'autres telles des scléroses (abestose) réduisant la capacité respiratoire, pour ne citer que celles-ci.

L'obligation de repérage:

Le décret 96-97 du 7 février 1996 , complété et modifié par la suite, les articles R1334-14 à 29 du code de la santé publique, l'arrêté du 22 / 08/2002 , la norme NF X 46-020 précisent notamment les obligations de repérage.

Obligations en cas de vente :

Lors de transaction (constat avant vente), les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent  faire établir un constat de répérage d'amiante par un professionnel certifié.

Ce certificat de repérage obligatoire permet aux propriétaires de s'exonérer de la garantie des vices cachés.

Sont concernés les maisons individuelles et les logements privatifs des immeubles collectifs.

Le constat sera obligatoirement annexé à toute promesse de vente ou à défaut à l'acte de vente, il fait partie du dossier de diagnostics techniques.

Les parties communes d'un immeuble en copropriété  ou comportant des appartements proposés à la location doivent de même faire état d'un constat de repérage amiante servant à la constitution d'un dossier technique Amiante (DTA).

Ce constat peut être constitué par la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) qui doit être établi pour l'immeuble et sera joint à l'acte de vente. Attention: Le DTA est à la charge du propriétaire de l'immeuble;  Sa réalisation devait être effective :

- avant le 31/12/2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du plublic (1ère à 4 ème catégorie) à l'exception des parties privatives des immeubles collectifs d'habitation.

- avant le 31/12/2005 pour les immeubles de bureaux, ERP 5ème catégorie, immeubles destinés à une activité industrielle, agricole, locaux de travail, partie communes des immeubles collectifs d'habitation.

Le DTA  est un document tenu à jour, recueillant les informations relatives à la présence d'amiante ou non dans le batiment , des travaux de retrait etc.. Il est notamment transmis aux entreprises amenées à travailler dans le bâtiment.

Les locataires d'un immeubles peuvent à tout moment en demander copie ou la lecture auprès du détenteur du document (syndic, propriétaire..)

Cas spécifique avant travaux ou démolition : La norme NF X 46-020 prévoit le cas des travaux ou de la démolition d'un immeuble (maison individuelles inclues) . Des constats spécifiques avant travaux ou avant démolition sont alors établis conformément aux spécifications de cette norme par un opérateur de repérage certifié.

A noter : Pour les immeubles constuits avant le 1er Juillet 1997 (partie communes et privatives) ,  un dossier technique est constitué pour le repérage de flocage, faux plafond ,et calorifugeage.Ce dossier devait être achevé au 31/12/1999, sinon est à réaliser dans les meilleurs délais (Recherche de flocages, calorifugeage, faux plafonds pour les immeubles construits avant le 1/01/1980; Calorigugeage et faux plafonds pour les immeubles construits avant le 29/7/1996 et recherche des faux plafonds pour les imeubles construits avant le 1er juillet 1997).

Les techniciens AdecWatt diagnostics maîtrisent  parfaitement les conditions selon lesquelles doit être effectué le repérage en procédant à un repérage exhaustif des lieux à expertiser, afin d'apporter la meilleure garantie au vendeur contre les vices cachées.