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Gaz
DIAGNOSTIC DE L' ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ Notre engagement est sans concession pour la sécurité. Le diagnostiqueur certifié d'AdecWatt diagnostics a pour mission de vous aider à réaliser votre vente en toute sécurité et sérennité en vérifiant pour votre compte et celui de votre acquéreur, l'état des appareils raccordés au gaz (production d'eau chaude ou de chauffage, appareils de cuisson , sauf appareils mobiles alimentés par bouteilles de gaz..) , l'étanchéité et l'état de la tuyauterie fixe et des raccordements , leur adéquation au gaz et aux matériels raccordés, la qualité de la combustion du gaz et la ventilation des pièces (entrées d'air, sorties d'air). Il s'agit à la fois de contrôles visuels en principe sans démontage des installations accompagnés de mesures que le diagnostiqueur effectuera afin de vérifier le taux de monoxyde de carbone (CO) et le tirage des appareils.Ces mesures sont effectuées à l'aide d'un analyseur. Nous vous communiquons dans le rapport et au cours du diagnostic le cas échéant toute information importante en cas d'anomalie de façon à favoriser le bon déroulement de la vente.
POURQUOI LE DIAGNOSTIC DE L'INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ ?
Ce diagnostic à pour objet d'établir au moyen de contrôles visuels , essais et mesures un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Les exigences techniques vérifiées au cours du diagnostic doivent prévenir tous risques liés à l'état de l'installation et à son utilisation (fuite de gaz, risque d'intoxication, incendie..) Les contrôles reposent sur les exigences réglementaires , les règles d'installation, et autres textes de référence en vigueur, mais le diagnostic ne se substitue pas au contrôle de conformité de l'installation vis à vis de la réglementation effectué par un professionnel de l'installation . Ce diagnostic n'a donc pas pour objet d'établir un certificat de conformité et peut distinguer des niveaux d'anomalies différents. Le diagnostic GAZ annexé à l'acte authentique de vente rend également opérant une clause d'exonération du vice caché au bénéfice du vendeur.
L'état de l'installation intérieure de gaz permet enfin à l'acheteur d'un bien immobilier: D'être informé quant à l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, alimentés en gaz, du raccordement en gaz des appareils, de la tuyauterie fixe , des systèmes de ventilation des locaux et de la qualité de la combustion.
A QUEL MOMENT DOIT T 'ON EFFECTUER UN ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ ? Depuis le 1er Novembre 2007, le vendeur d'un logement équipé d'une installation intérieure au gaz naturel datant de plus de 15 ans ou plus doit produire le diagnostic relatif à l'état intérieure de l'installation de son habitation au moment de la vente. IMPORTANT: Ce diagnostic est aussi à effectuer même si le logement n'est plus alimenté en gaz au moment de la vente ou que le compteur est bloqué ou a été retiré. (Le législateur considère en effet que l'installation pourrait être remise en service ultérieurement et/ou le nouvel acquéreur doit être informé de l'état de l'installation). Ce diagnostic ne s'applique pas aux installations collectives de production de chaleur (chaufferies ou mini chaufferies telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 2 août 1977) ou d'eaux chaudes telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 2 Août 1977 , ni aux appareils mobiles alimentés par une bouteille de gaz. L'état de l'installation de l'installation intérieure de gaz est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances.
QUELLE EST LA LEGISLATION en VIGUEUR ? Le décret N°2006-1147 du 14 Septembre 2006 et l'arrêté du 6 avril 2007 mettent en application le diagnostic de l'état des installations intérieures de gaz et définissent le modèle et la méthode de réalisation de ce diagnostic. La Norme XP P- 45 500 définit également le contenu , la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique. Elle précise le rôle des différents acteurs concernés (opérateurs de diagnostics, et donneurs d'ordres) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostics techniques mis en application par le décret N° 2006 -114 du 5 septembre 2006 et en vigueur depuis le 1er Novembre 2007. Le champ d'application du diagnostic porte sur l'installation intérieure de gaz telle que définie dans l'art;2 de l'arrêté du 2/08/1977 modifié relatif aux règles techniques applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des batiments et ou de leurs dépendances.
DUREE DE VALIDITE DU DIAGNOSTIC GAZ Durée de validité de 3 ans. IMPORTANT : Un certificat de conformité délivré depuis moins de 3 ans par un professionnel de l'installation au cours d'une modification de l'installation, peut se substituer au diagnostic GAZ . METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC Le diagnostic porte sur 4 domaines constitutifs de l'installation:
Le diagnostiqueur AdecWatt diagnostics utilise un analyseur de combustion afin de vérifier le tirage et le taux de monoxyde de carbone émit par l'équipement au cours de la combustion. Une liste détaillée des points à contrôler permet au diagnostiqueur de réaliser un contrôle complet de l'installation et du raccordement des appareils alimentés. En cas d'anomalies présentant un 'danger grave et immédiat' (DGI) , l'opérateur de diagnostic doit couper l'alimentation en gaz (coupure totale ou partielle) et le signaler auprès de votre fournisseur en gaz. Dans ce cas, il vous sera demandé de faire intervenir sans délai un professionnel compétent pour remettre en conformité votre installation. En cas d'anomalies dites A1 ou A2 selon leur niveau de gravité, le rapport donnera lieu à des recommandations pour une remise en conformité au cours d'une intervention ultérieure ou à réaliser dans les meilleurs délais.
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